Mise au point sur la licence GPL et les services web


J’avais déjà fait un billet à ce sujet il y a quelques temps. Lors des Journées du Logiciel Libre j’ai eu l’occasion de discuter avec Alix Cazenave après sa conférence sur la loi Hadopi et le contrôle du net.

Voici les points que j’ai pu éclaircir :

  • la licence GPL concerne le code d’un logiciel
  • les services web ne sont pas couverts par la licence GPL
  • c’est la licence Affero GPL qui couvre les services réseau

Lorsqu’une entité mets en œuvre des services réseau basés sur du code GPL elle n’a aucun devoir de partage du code source de son application avec ses utilisateurs ou avec la communauté. Cette entité peut vendre les services réseau sans contreparti mais si elle veut vendre l’installation de son application il lui faudra partager les sources.

Si le code d’un logiciel est protégé par la licence Affero GPL alors n’importe quel utilisateur interagissant avec service réseau basé sur son code peu demander le code source complet du service réseau.

Dans le cas de Plone 2 et de Plone 3 ils ne relèvent que de la seule licence GPL. Plone 4 utilisera sûrement une licence BSD lors de sa sortie.

Le libre en question


Aujourd’hui un client nous met le couteau sous la gorge d’une manière assez peu banale. Il y a quelques années il a choisi de prendre une plateforme libre pour développer ses outils internes et une partie des services qu’il propose à ses clients.

Son choix a été de prendre Plone pour les raisons suivantes :

  • pas de coût de licence
  • un développement via l’interface web de Zope quasiment sans avoir à écrire de code
  • une documentation abondante et une communauté réactive
  • présence en France d’acteurs majeurs du développement international de la plateforme
  • une licence libre (la GPL) qui lui permet de penser que la plateforme ne deviendra jamais propriétaire

Le projet a eu des hauts et des bas. Il y a eu des formations externes, de la maintenance externe, du développement interne et externe. Globalement le projet a dépassé les espérances et est passé en mode industriel il y a un an. Le client possède toutes les sources et la connaissance de son applicatif. Il est maître de son destin. Avec le recul il est satisfait de cette plateforme et de son coût.

Ayant acquis une maitrise certaine de la gestion de contenu dans son corps de métier, ce client aimerai développer un module métier qu’il utilisera pour lui dans un premier temps, mais qu’il compte aussi revendre à ses concurrents à moyen terme. Pour cela ce module sera vedu comme une technologie propriétaire. Cela soulève une série de questions politiques et juridiques en interne (attention, certains de ces arguments sont partiellement erronés ) :

  1. si un site web utilise du code GPL pour fournir un service à des clients, un client peut demander à avoir accès au code source de l’application puisqu’il paie pour ce service
  2. si nous fournissons des sources sous GPL notre code source ne peut être commercialisé à des tiers sans qu’ils soient obligés de reverser ce code dans le domaine public
  3. si nous utilisons une extension sous GPL tout le code source devient GPL

Sur le fond je comprends la démarche de la vente d’un savoir faire que l’on veut protéger. Chez ce client tout ces constats ont amené a une réponse : pour faire du propriétaire il faut se baser sur une technologie propriétaire qui permet de faire ce que l’on veut une fois achetée.

Que faire ? Faut-il abandonner tous les développements en Plone  ? Il est tout à fait possible de réaliser un tel module propriétaire avec Zope et de l’intégrer avec d’autres systèmes sans que cela pose de problèmes de licence. Par contre, le Core de Plone 2 et de Plone 3 sont sous licence GPLv2 ce qui provoque un certain malaise. En anticipant de tels questionnements, la fondation Plone a décidé que le Core de Plone 4 serait sous licence BSD et  qu’elle accepterait que les modules d’extensions soient sous licence compatibles LPGL et GPL. Elle accepte aussi que des plateformes sous licence propriétaire soit développé à partir de Plone.

Dans notre cas précis ce questionnement est orienté : il faut vendre notre savoir faire pour générer des royalties et améliorer la rentabilité. Pour cela le choix d’une technologie libre est risquée et il faut adopter en masse une technologie propriétaire quitte à remettre en cause les développements en cours. Les coûts à justifier sont tels qu’il n’est pas possible de tolérer qu’un autre technologie puisse damer le pion à la technologie propriétaire à court terme car le choix de la technologie propriétaire est celui fait à moyen terme.

Il nous est proposé de fournir un canva pour fabriquer ce module dans la technologie propriétaire qui soit intégrable à Plone. Et dans tous les cas Plone va être abandoné. Autant nous mettre la corde au cou nous-même et attendre le bourreau.

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