Mise au point sur la licence GPL et les services web


J’avais déjà fait un billet à ce sujet il y a quelques temps. Lors des Journées du Logiciel Libre j’ai eu l’occasion de discuter avec Alix Cazenave après sa conférence sur la loi Hadopi et le contrôle du net.

Voici les points que j’ai pu éclaircir :

  • la licence GPL concerne le code d’un logiciel
  • les services web ne sont pas couverts par la licence GPL
  • c’est la licence Affero GPL qui couvre les services réseau

Lorsqu’une entité mets en œuvre des services réseau basés sur du code GPL elle n’a aucun devoir de partage du code source de son application avec ses utilisateurs ou avec la communauté. Cette entité peut vendre les services réseau sans contreparti mais si elle veut vendre l’installation de son application il lui faudra partager les sources.

Si le code d’un logiciel est protégé par la licence Affero GPL alors n’importe quel utilisateur interagissant avec service réseau basé sur son code peu demander le code source complet du service réseau.

Dans le cas de Plone 2 et de Plone 3 ils ne relèvent que de la seule licence GPL. Plone 4 utilisera sûrement une licence BSD lors de sa sortie.

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